Objet
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site vitrine d’Estuaire Service, de l’espace entreprise accessible par QR code et des informations relatives à la plateforme Estuaire Emploi.
Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site (« visiteur ») et à toute personne qui se connecte à l’espace entreprise (« utilisateur »).
Éditeur du site
Le site est édité par Estuaire Service SARL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Tamdja II, 2e rue des Finances, Bafoussam, Région de l’Ouest, Cameroun.
Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les mentions légales du site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge du visiteur.
Estuaire Service s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
Connexion à l’espace entreprise par QR code
L’espace entreprise (« Business office ») permet aux entreprises clientes d’accéder à leur back-office depuis un navigateur web. La connexion se fait sans mot de passe, en scannant un QR code affiché à l’écran avec l’application mobile Estuaire Emploi, sur laquelle l’utilisateur est déjà connecté à son compte.
- L’utilisateur confirme la connexion depuis l’application Estuaire Emploi ; aucune session n’est ouverte sans cette confirmation.
- L’utilisateur est responsable de la sécurité de son téléphone et de son compte Estuaire Emploi, ainsi que de toute action réalisée depuis une session qu’il a confirmée.
- Les sessions ont une durée limitée et expirent automatiquement ; une nouvelle connexion par QR code est alors nécessaire.
- L’utilisateur doit se déconnecter à la fin de son utilisation, en particulier sur un ordinateur partagé ou public.
En cas de perte ou de vol du téléphone, ou de doute sur l’utilisation de son compte, l’utilisateur doit en informer Estuaire Service sans délai.
Utilisation de la plateforme Estuaire Emploi
Estuaire Emploi est la plateforme de mise à disposition de personnel et de placement d’Estuaire Service. Elle permet notamment de publier des offres d’emploi, de recevoir et de gérer des candidatures, et de proposer ou d’accepter des missions rapides.
L’application mobile Estuaire Emploi dispose de ses propres conditions d’utilisation, consultables dans l’application. Elles s’appliquent en complément des présentes conditions pour tout usage de l’application.
Obligations des utilisateurs
Les visiteurs et utilisateurs s’engagent à utiliser le site et l’espace entreprise de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :
- de publier des offres d’emploi ou de mission fausses, trompeuses ou ne correspondant pas à un besoin réel ;
- de demander un paiement aux candidats en échange d’un emploi ou d’une mission ;
- de se livrer à toute fraude, usurpation d’identité ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes ;
- de diffuser des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
Une entreprise qui accède aux CV et aux informations des candidats s’engage à les utiliser uniquement pour ses besoins de recrutement, à en préserver la confidentialité, à ne pas les transmettre à des tiers et à ne pas les conserver au-delà du nécessaire.
En cas de manquement, Estuaire Service peut suspendre ou fermer l’accès concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Devis, prix et paiement
Les prestations d’Estuaire Service font l’objet d’un devis préalable, établi selon le besoin exprimé par le client. La prestation est engagée après acceptation du devis.
- Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA).
- Le paiement peut se faire par Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money) ou via le portefeuille intégré à l’application Estuaire Emploi.
- Une facture est émise pour chaque prestation réglée.
Les informations tarifaires présentées sur le site sont indicatives ; seul le devis accepté fait foi.
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, logos, marques, illustrations, animations, mise en page, code) sont la propriété d’Estuaire Service ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Estuaire Service est interdite.
Responsabilité
Estuaire Service veille à l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Ces informations sont fournies à titre indicatif.
Estuaire Service ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un usage non conforme aux présentes conditions, d’une faute de l’utilisateur dans la protection de son téléphone ou de son compte, ou d’un cas de force majeure.
Les offres d’emploi et de mission sont publiées sous la responsabilité des entreprises qui les émettent.
Liens externes et applications de l’écosystème
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou applications, notamment celles de l’écosystème Estuaire : Estuaire Achats, Estuaire RH, GF Solutions, Estuaire Eat et d’autres.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Estuaire Service n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels pointent ces liens.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des visiteurs et utilisateurs, ainsi que l’usage des cookies, est décrit dans la politique de confidentialité et cookies du site.
Modification des conditions
Estuaire Service peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais.
En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Bafoussam.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez contacter Estuaire Service :
- par téléphone : +237 674 96 89 90 ou +237 696 11 83 89 ;
- par WhatsApp : +237 696 11 83 89 ;
- par e-mail : [À compléter : adresse e-mail] ;
- au siège : Tamdja II, 2e rue des Finances, Bafoussam, Région de l’Ouest, Cameroun.